Liens hypertextes
Le CIAC autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Ces liens hypertextes pointant vers le contenu du site du CIAC et dès lors qu’ils ont été autorisés doivent impérativement :
- Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
- Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.
- Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Les liens hypertexte présents sur le site du CIAC et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du CIAC quant au contenu de ces sites.
Information et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 22 (alinéa 3) de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement a été décrit au Répertoire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Communauté Urbaine de Dunkerque.
L'inscription au répertoire dispense des formalités de déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés. Le répertoire est tenu à jour par le correspondant « Informatique et Libertés » du CIAC qui le tient à disposition de toute personne en faisant la demande.
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part du CIAC.
Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles ou de limitation de traitement. Vous pouvez aussi pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.
Afin de faciliter l’exercice de vos droits, le CIAC a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre en utilisant le moyen suivant :
- par formulaire disponible sur le site internet du CIAC : Contactez le délégué à la protection des données (DPO)
Le CIAC s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr ).
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